CONSEIL DES SUISSES DE L'ETRANGER (CSE)

SEANCE DU 1er AVRIL 2006

DANS LA SALLE DU CONSEIL NATONAL AU PALAIS FEDERAL À BERNE

Matin:

Le Président, Monsieur Georg Stucky, ancien Conseiller national a ouvert la séance et a souhaité la bienvenue à tous les membres du Conseil et tout particulièrement aux orateurs du matin, dont Madame Thérèse Meyer-Kaelin, conseillère nationale et présidente du groupement parlementaire des Suisses de l'étranger. Cette dernière a ouvert les débats en présentant la position des citoyens suisses de l'étranger dans la démocratie suisse. Cet exposé a été suivi de deux interventions, celles de:

- Monsieur Didier Bänziger, membre du CSE de Londres et

- Madame Dominique Baccaunaud, membre du CSE de Sainte Colombre-en-Bruilhois / France

Monsieur Claude Longchamp, directeur de l'Institut de recherche gfs à Berne, nous a ensuite parlé du comportement des votants et de l'influence des votants de l'étranger. Fin 2005, on comptait 634'216 Suissesses et Suisses qui vivant à l'étranger. Environ 105'000 de ceux-ci sont inscrits dans un registre de votants. Cela correspond à peu près à la force du canton de Bâle-campagne. D'après un récent sondage il semble, que les citoyens de l'étranger désirent voter pour confirmer leur appartenance à la Suisse, nous a dit Monsieur Longchamp.

Après la pause de café, les quatre partis gouvernementaux nous ont exposé les priorités et perspectives de la participation politique des citoyennes et citoyens de l'étranger:

- Monsieur Ueli Maurer, conseiller national et président de l'UDC (SVP) n'a pas eu la tâche facile devant défendre le référendum contre le milliard, ainsi que la demande de suppression de la double-nationalité.

- Monsieur Hans-Jörg Fehr, pour le parti socialiste suisse, a plaidé pour une majorité des verts et de la gauche au parlement. Madame Marianne Kleiner-Schläpfer, vice-présidente du FDP a souligné la concordance entre les but de son parti et les problèmes des Suisses de l'étranger. Les deux partis sont pour une Suisse ouverte vers le monde.

- Madame Thérèse Meyer-Kaelin, conseillère nationale, a présenté son parti comme celui des familles et celui du mileu.

Après-Midi:

Dans l'après-midi, le Conseil s'est réuni pour sa séance ordinaire du Conseil des Suisses de l'étranger. Les délégués de Monaco, Messieurs Adrian Brunner et Emanuel Hoffmann étaient tous deux présents. Le Pésident nous a informé que 86 délégués étaient présents et que le quorum était ainsi atteint.

Ensuite, le procès-verbal de la séance du 1er septembre 2005 à Interlaken a été accepté.

Rapport du Président

Il nous fait part de la triste nouvelle du décès de Josef Trost, membre du CSE, à l'âge de 69 ans à Lima. Le défunt a dirigé pendant de nombreuses années l'école Suisse de Lima.

Loi sur la Radio et Télévision:

Depuis 3 ans le parlement s'est occupé de la révision de cette loi. Lors de la session de printemps, ils ont éliminé les dernières différences entre conseils national et aux-états. En ce qui concerne la mission pour l'étranger de la SRG, les deux chambres ont accepté que la Confédération participe au moins de moitié au coét total. Nous avons toutes les raisons d'être satisfaits de cette solution, car elle correspond à ce que nous avions toujours demandé. La Confédération doit faire des épargnes - un autre problème qui nous préoccupe depuis un certain temps. Sous la pression budgétaire croissante, le DFAE est contraint à tailler toujours plus profondément dans le réseau des représentations suisses et à réduire ainsi les prestations des services consulaires. En règle générale, lorsque des représentations professionnelles ferment, on met en place des consulats honoraires. Ces services sont sans aucun doute précieux, mais ne peuvent pas remplacer complètement des représentations professionnelles qui disposent de ressources beaucoup plus importantes. Tout le monde sait que la Confédération doit faire des épargnes et est en accepte le principe, la question est seulement: La présence de la Suisse à l'étranger n'est pas un luxe. L'érosion des services consulaires est en flagrante contradiction avec le dévelopement de la cinquième Suisse. Le nombre des Suisses de l'étranger a doublé depuis 30 ans. Chaque année la statistique des Suisses de l'étranger augmente d'environ 10'000 et en 15 ans seulement le nombre des Suisses de l'étranger a augmenté de 180'000; c'est un plus de 40%. Pendant le même temps, le nombre des consulats professionnels a été réduit de 14 unités dans le monde. La direction de l'Organisation des Suisses de l'étranger a pu exposer dernièrement nos soucis à cet égard à la conseillère fédérale, Madame Micheline Calmy-Rey, cheffe du DFAE. Elle partage notre avis. La balle est en fin de compte dans le camp du parlement qui fixe, dans ces décisions touchant le budget, le cadre de la présence internationale de la Suisse. C'est pourquoi, nous sommes reconnaissants du fait que l'intergroupe parlementaire "Suisses de l'étranger" ait pu examiner ce sujet.

Lex Koller:

Le troisième et der dernier thème abordé a été le projet du Conseil fédéral d'abroger la "Lex Koller" datant de 1983. Nous avons été consultés à ce sujet et avons exprimé notre approbation pour l'abrogation de la "lex Koller".

A la fin de son rapport, le Président nous a informés que l'Ambassadeur Peter Sutter, chef du département politique VI et des services pour les Suisses de l'étranger va devenir Ambassadeur à Manille aux Philippines. Monsieur Sutter sera remplacé à Berne par l'Ambassadeur Markus Boerlin, qui a été chef de l'état major des crise et remplacant de Monseur Sutter de 2000 à 2004.

Caisse Suisse centale de compensation (SAK):

La directrice, Madame Valérie Cavero, nous a expliqué quelles sont les tâches de cet organe fédéral qui a son siège à Genève; c.à.d. c'est l'organe exécutif de l'état fédéral en ce qui concerne le premier pilier de nos assurances sociales à l'intérieur et à l'extérieur de notre pays (AVS,AI,EO). Il est formé de quatre unités: Le service central de compensation a une tâche exécutive, c.à.d. tenir un registre central et surveiller les mouvements de comptes avec les autres caisses de compensation. La caisse de compensation fédérale est responsable de l'application de l'AVS tour tous les fonctionnaires fédéraux ainsi que les organismes rattachées à l'état fédéral. La caisse de compensation fédérale et le service de l'AI pour des assurés à l'étanger. Cette caisse est responsable de l'application de l'assurance facultative ainsi que des accords internationaux en ce qui concerne la sécurité sociale. En plus, la caisse de compensation fédérale est le point de référence des assurances sociales d'autres pays pour l'harmonisation des différents systèmes d'assurances. La caisse a payé en 2004 8 milliards de ¹ francs de prestations individuelles. En tout elle a payé 716'000 rentes mensuelles, dont 618'000 à des rentiers qui ont leur domicile à l'étranger. Congrès des Suisses de l'étranger 2006 Le 84ème Congrès des Suisses de l'étranger se tiendra à Bâle du 18 au 20 août 2006. Le thème en sera "Partenariat entre l'économie et la culture" (le mécénat, comme par exemple Bâle).

l'Avenir de "Swiss Ping Pong":

Cette organisation existe depuis 1991. Elle a pour tâche d'aider des jeunes Suisses de l'étranger de trouver une famille d'accueuil en Suisse. L'organisation "das Stapferhaus Lenzburg", à laquelle "Swiss Ping-Pong" a été rattaché depuis le début, va cesser ses activités à la fin de l'année 2006. Le comité du CSE a décidé de continuer ce service et de l'intégrer dans les services pour la Jeunesse de l'OSE.

Rapport annuel 2005:

Le rapport présenté a été accepté par le CSE. Comptes 2005 Les comptes présentés montrent un excédent des recettes de CHF 2'754.72 à la fin de l'année. Ils ont été approuvé par le CSE.

Budget 2006

Le Budget présenté finit l'année équilibré. Le Conseil des Suisses de l'étranger a approuvé ce budget. Décharge a été donnée au Comité ainsi qu'aux vérificateurs des comptes.

Reconnaisance de groupes à l'étranger:

En accord avec le Comité, les sociétés suivantes sont acceptées par l'OSE comme groupements à l'étranger:

- Les Dames Suisses de Lyon.

- Schweizer-Verein Baltikum (SVB).

- Circolo Svizzero dell'Alto Tireno Cosentino e dintorni.

Prochaine séance: Elle se tiendra le 18 août 2006 à Bâle au "Rathaus".

La session a été close par le Président vers 17 h 30, après avoir remercié les membres du Conseil, les invités, les représentants des média et les traductrices.

E.A. Hoffmann / 05.05.06