Conseil des Suisses de l'étranger réuni à Berne samedi 22 mars 2003
Les représentants de Monaco, MM. Adrian Brunner et Emanuel A. Hoffmann ont assisté à cette séance. Le président, Monsieur Georg Stucky, ancien Conseiller d'Etat et Conseiller national de Baar (Canton de Zoug) a ouvert la séance; L'Organisation des Suissess de l'étranger (OSE) regroupe environ 750 sociétés et institutions dans le monde entier. Depuis sa fondation par la Nouvelle Société Helvétique en 1916, elle est l'organisation représentative de défense des intérêts de la Cinquième Suisse. En 1989, elle a pris la forme d'une fondation, acquérant ainsi sa propre personnalité juridique. Les prestations de l'OSE sont:
Pendant la séance du 22 mars 2003 les points suivants ont été évoqués:
1) Rapport du Président: Le président nous à présenté l'Ambassadeur Peter Sutter, nouveau chef du Département VI ainsi que du Service des Suisses de l'étranger du DFAE. Il a présenté M. Sutter comme 'a man for all seasons' qui a déjà fait ses preuves à Ottawa, Nairobi, Helsinki, Coree (Pammunjon) ainsi que pour l'ONU à Pristina/Kosovo. Monsieur Peter Sutter est le bienvenu dans les rangs de la Cinquième Suisse.
Ensuite M. Stucky nous a parlé des négociations en cours entre la Suisse et l'UE, ainsi que de la possibilité de participer aux votations et aux élections par correspondance. L'automne dernier, la Commission de gestion du Conseil National a présenté un rapport sur le service diplomatique suisse. Ce document contient de nombreuses observations, considérations et conclusions. Le Comité de l'OSE a discuté ce document lors de sa séance du mois de novembre. Il a adopté une position détaillée sur le sujet qui a été transmise aux commissions concernées du Conseil National, la Commission de gestion et la Commission de politique Extérieure, et a été discuté avec des représentants de ces organes. L'OSE est contre une réduction des services consulaires. Les finances fédérales sont assez déficitaires et le budget 2003 de la Confédération a dû être réduit considérablement. La même chose s'est produite pour l'OSE et on craint spécialement des réductions pour les écoles suisses à l'étranger. Le Comité a quand-même décidé de laisser un poste dans le budget de CHF 16'000.-. Cette somme est déstinée à octoyer à tous les membres du Conseil présents une indemnité par séance de CHF 80.- par personne, sous condition que le Conseil accepte le budget 2003. Dans sa séance du 21 mars 2003, le Comité a étudié spécialement la situation des Suisses en Argentine. Il a décidé à renforcer ses efforts pour contribuer à l'amélioration de la situation de nos compatriotes dans cette nouvelle patrie. A la fin du rapport présidentiel, Monsieur Stucky a présenté Madame Anne-Marie Peyer. Elle remplace son mari décédé l'année dernière et représentera la communauté Suisse de Hongkong dans le Conseil.
2) Rôle politique de l'Organisation des Suisses de l'Etranger: La Cinquième Suisse est de plus en plus perçue à l'intérieur du pays comme un facteur politique important. D'une part, le nombre d'électeurs enregistrés est en hausse constante et la participation aux scrutins des citoyens Suisses de l'étranger est généralement supérieure à la moyenne. D'autre part, les dernières votations ont démontré que les voix des Suisses de l'étranger peuvent être déterminants lors de résultats serrés. L'Organisation des Suisses de l'étranger met tout en oeuvre pour donner d'avantage de pois politique à la Cinquième Suisse. En vue des élections fédérales 2003 nous intensifions notre campagne en faveur del'exercise des dtoits politiques et essayons de motiver ä différents niveaux, les Suisses de l'étranger pour que la Cinquième Suisse soit représentée au Parlement.
3) Les Accords Bilatéraux II: En juin 2001, la Suisse et l'UE ont décidé d'ouvrir de nouvelles négociations bilatérales (Bilatérales II) qui portent sur dix thèmes. Les sept premiers sont ce que l'ont appelle des 'leftovers', à savoir des sujets qui n'avait pas pu être traités lors des bilatérales I. Les thèmes dela fiscalité de l'épargne et de la lutte contre la fraude douanière ont été introduits à la demande de l'UE et le thème de la coopération de la Suisse aux systèmes des Conventions de Schengen et de Dublin à la demande de la Suisse. Monsieur le Ministre Bucher du DFAE nous a informé comme suit: SERVICES: Il s'agit de libéraliser de manière générale le domaine des services (ex. professions libérales, assurances, télécommunications) et de garantir l'accès au marché européen pour les services transfrontalières fournis depuis la Suisse. RETRAITES: Ce thème vise à supprimer la double-imposition frappant les retraites des foncionnaires de la Communauté Européenne domiciliés en Suisse. PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMES: Actualiser l'accord de libre-échange de 1972 qui règle le traitement tarifaire des produits agricoles transformés afin d'améliorer le mécanisme de compensation des prix à la frontière (p.ex. soupes, espresso). ENVIRONNEMENT: La négociation porte sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement (AEE). STATISTIQUES: Harmoniser les statistiques entre la Suisse et l'UE (ex: sécurité sociale, marché du travail, relations commerciales). EDUCATION;, FORMATION PROFESSIONNELLE; JEUNESSE: Il s'agit de promouvoir la mobilité des étudiants, des personnes en formation et des jeunes en général à travers la participation de la Suisse aux programmes SOCRATES II (éducation générale), LEONARDO DA VINCI (formation professionnelle) et JEUNESSE (activité extrascolaire) à partir de 2007. FISCALITE DE L'EPARGNE: Le but est de garantir une imposition effective et minimale des revenus de 'épargne. Afin de préserver le secret bancaire, la Suisse n'entend pas abandonner le système de l'impôt à la source au profit du système d'échange d'informations. Le cas échéant, il s'agit également de déterminer le taux et la répartition de la retenue fiscale qui serait introduits par la Suisse. Le Système ainsi négocié devrait durer environs douze ans. LUTTE CONTRE LA FRAUDE: Il s'agit de lutter contre des délits en matière de fiscalité indirecte (TVA etc.) et de subventions grâce à l'amélioration de l'entraide administrative et judiciaire transfrontalière en cas de délits contre les intérêts financiers del'UE, ses Etats membres et la Suisse. COOPERATION SCHENGEN/DUBLIN: Ici, la négociation porte sur la participation de la Suisse à tous les niveaux du processus de prise de décision s'agissant de la coopération avec l'UE, c'est-à-dire:
4) Congrès des Suisses de l'étranger 2003 - assemblée plénière: Le congrès se tientra du 29 au 30 août 2003 au centre de congrès 'Le Régent' à Crans-Montana. Le thème de la réunion sera 'La place finançière de la Suisse'. Le Conseil souhaite que la participation des Suisses de l'étranger soit en augmentation et recommande vivement d'y participer.
5) Musée des Suisses dans le Monde à Penthes près de Genève: Monsieur l'Ambassadeur, Benedikt de Tscharner, comme nouveau Président de la fondation pour l'histoire des Suisses de l'étranger a brièvement présenté ce Musée (anciennement 'Musée des Suisses de l'étranger')
6) Rapport annuel 2002: Ce Rapport a été présenté avec les documents de la séance et n'a pas soulevé de question particulière.
7) Comptes 2002 / Budget 2003:
8) Election de l'Organe de révision: D'après l'article 23 des statuts de l'OSE, la société ficuciaire PriceWaterhouse Cooper AG a été élue comme organe de révision.
La prochaine réunion du Conseil se tiendra le 29 août 2003 à Crans-Montana.
Le Président a clôturé la séance du Conseil en remerçiant les membres du Conseil de leur participation.
Monaco, le 23 avril 2003
E.A.Hoffmann