CONSEIL DES SUISSES DE L’ETRANGER (CSE)

SEANCE DU 20 AOUT 2004 AU CASINOTHEATER DE WINTERTHUR

ET 82ème CONGRES DES SUISSES DE L’ETRANGER

Le Président, Monsieur Georg Stucky, a ouvert la séance et a informé le Conseil que le quorum était atteint. Les délégués de Monaco, Messieurs Adrian Brunner et Emanuel Hoffmann étaient tous deux présents. Le Procès-verbal de la séance du 27 mars 2004 a été approuvé à l’unanimité.

Rapport du Président:

Le Président nous informe du décès de l’ancien directeur de l’Organisation des Suisses de l’étranger, Monsieur Marcel Ney. Il a été à la tête de notre secrétariat de 1967 à 1986. C’est pendant cette période que l’article de la Constitution concernant les Suisses de l’étranger a été élaboré. Depuis notre dérnière séance, la composition de notre conseil a de nouveau subi plusieurs mutations. Nous ont adressé leur démission: Madame Brigitte Weber, représentante de la communauté suisse du Vietnam depuis 2001, et Monsieur Pierre-Alain Bolomey, représentant des Suisses de Belgique ,depuis de longues années. D’autre part, l’organisation faîtière des Suisses de France a procédé à deux élections complémentaires: Madame Geneviève Spengler de Marseille et Monsieur Daniel Tornare de Roanne.

Dans les mois qui viennent auront lieu les élections pour le renouvellement du Conseil des Suisses de l’étranger. Le conseil en fixera les modalités. Les élections commenceront cet automne. Jusqu’en juin prochain, les groupements suisses reconnus auront le temps de désigner leurs délégués pour les sièges qui leur sont attribués. Dans un an précisément, le Conseil dans sa nouvelle composition se réunira et se constituera pour le mandat 2005-2009. L’Organisation des Suisses de l’étranger représente - comme une association ou un syndicat - les intérêts de son public. Le Conseil des Suisses de l’étranger est le porte-parole de la Cinquième Suisse entière.

La représentation des intérêts de la “Cinquième Suisse” est la tâche la plus noble de l’OSE. Des thèmes, il y en a beaucoup. Pendant les dernières semaines nous avons eu l’occasion de discuter de certains problèmes prioritaires avec deux membres de notre gouvernement, c.à.d. le ministre de l’intérieur, Monsieur Pascal Couchepin et la ministre des affaires étrangères, Madame Micheline Calmy-Rey.

Permettez-moi de vous résumer les points importants que nous avons pu discuter lors de ces entretiens:

1) La Suisse est - comme petit pays pourvu d’un marché intérieur avec des ramifications internationales à l’extérieur de l’UE et de l’EEE - dépendant plus que d’autres pays d’un réseau diplomatique et consulaire. L’OSE soutient le DFAE dans ses efforts de maintien et de développement d’un réseau efficace de nos représentations à l’étranger. D’autre part, il faut tenir compte lors du choix des représentants honoraires, de ce que ces derniers soient bien ancrés dans leurs colonies suisses respectives.

2) Les écoles suisses reconnues par la Confédération, ainsi que les projets de formation à l’étranger fournissent une contribution durable à la présence et à la réputation de notre pays. L’OSE approuve que la Confédération soutienne continuellement ces institutions. Il est prévu que le programme d’allègement des finances 03 diminue le montant actuel de CHF 18,9 millions à CHF 16,5 en 2007, ce qui met en danger l’avenir de certaines de nos écoles à l’étranger. L’OSE exige du DFAE qu’il obtienne de la Confédération un montant de CHF 20,8 millions.

3) Présence Suisse aussi bien que swissinfo/SRI contribuent pour une grande part à faire connaître notre pays dans le monde. L’OSE s’engage pour un financement suffisant de ces deux institutions indispensables. Elle demande que le financement paritaire de swissinfo/SRI par la SRG SSR et la Confédération soit inscrit précisement dans la nouvelle loi sur la radio et la télévision.

4) L’OSE poursuit sa campagne en faveur de la participation politique des Suisses et des Suissesses de l’étranger, dans le but de porter de 90’000 à 100’000 le nombre des électeurs de l’étranger inscrits sur un registre électoral. Dans cet ordre d’idées, l’OSE compte sur le soutien du DFAE pour obtenir que le vote électronique soit introduit le plus rapidement possible.

5) La Revue Suisse est utile pour que les votants à l’étranger puissent se faire une opinion d’autant plus que swissinfo/SRI est en train de réduire considérablement ces prestations. L’OSE attend donc de la part du DFAE un soutien considérable pour ce journal.

6) La protection sociale dans le cadre de la mobilité internationale est une préoccupation principale de l’OSE. L’extension ainsi que le maintien du réseau des accords sociaux billatéraux ont toujours une priorité majeure. Dans ce sens, l’OSE espère que les négociations en vue d’un accord social entre la Suisse et l’Australie aboutiront bientôt. L’OSE espère pouvoir entrer en matière avec la Nouvelle Zélande pour trouver une solution concernant la réduction des rentes néo-zélandaises pour des Suisses touchant l’AVS/AI.

7) Beaucoup de nos citoyens en Argentine souffrent - malgré l’amélioration de la situation économique dans le pays - des suites de la crise économique. Le nombre d’exclusions de l’AVS/AI facultative dues au non-paiement des primes a pris une ampleur considérable. L’aide sociale aux suisses de l’étranger ne peut être utile que dans quelques cas à cause du grand nombre de double nationaux. L’OSE est reconnaisante au DFAE d’avoir établi un fond spécial pour des cas d’extrême nécessité parmi nos compatriotes en Argentine. Nous avons de bonnes raisons de penser que les besoins de l’OSE seront compris et pris au sérieux par le gouvernement fédéral. Nous devons toutefois être bien conscient du fait que nos demandes ne sont de loin pas les seules. La Confédération est confrontée à toutes sortes de requêtes, souvent bien fondées et légitimes. Mais les finances fédérales sont dans une situation précaire et l’optimisme n’est guère de mise pour l’avenir.

Le crédit fédéral pour les 17 écoles suisses à l’étranger - qui est déjà trop juste à l’heure actuelle - est particulièrement visé. Les responsables du DFI et du DFAE sont toutefois conscients du fait que de nouvelles réductions des crédits menacent plusieurs écoles dans leur existence même. Les deux départements qui sont le plus directement concernés n’ont plus besoin d’être convaincus de l’importance de ces écoles pour la présence et la réputation de la Suisse à l’étranger.

Dans peu de temps nous allons pouvoir compter sur une plate-forme additionnelle très importante. Sur l’initiative de l’OSE, un groupement parlementaire se formera le 22 septembre de cette année. Il ne s’agit pas moins de 80 conseillers nationaux et conseillers aux Etats qui ont donné leur accord pour y participer. Ils n’auront pas de pouvoir de décision, mais il vont former un réseau de contact et de communication pour les problèmes des Suisses de l’étranger, ainsi que pour y participer pour la position de la Suisse dans le monde. 80 conseillers nationaux et aux Etats, c’ est un tiers de notre parlement fédéral. Le succès du lancement de ce goupe parlementaire “Suisses de l’étranger” est incontestablement une preuve de la bienveillance de nos autorités pour “la Cinquième Suisse”. (selon la NZZ du 23.09.04 le groupement parlementaire a été formé) Le but de l’OSE est toujours d’arriver à 100’000 votants inscrits au registre des votants et d’obtenir une participation au dessus de la moyenne lors des votations et des élections.

Enfin, pour terminer, encore une nouvelle réjouissante: nous avons un bel anniversaire à fêter ! La „Revue Suisse“ aura 30 ans cette année. La revue publiée par l’OSE pour les Suisses et Suissesses de l’étranger est née des fusions successives de diverses puplications éditées par des communautés suisses de l’étranger. C’est en 1974 que la Revue a été envoyée pour la première fois à tous les Suisses immatriculés à l’étranger. La “Revue Suisse” fait désormais partie des publications au plus fort tirage de notre pays. De 194’000 exemplaires à l’origine en 1974, le tirage est passé à 380’000 en chiffres ronds aujourd’hui. La mission d’information de la revue est variée: Elle informe nos concitoyens dans le monde entier sur ce qui se passe en Suisse. En même temps elle a la fonction d’une feuille officielle: dans chaque numéro il y a deux pages consacrées aux des informations officielles ,sur les droits et obligations des Suisses de l’étranger et finalement grâce à sa partie régionale, elle est devenu la plate-forme des sociétés suisses à l’étranger. Sans contribution de la Confédération, ni la production ni l’envoi aux immatrculés n’ auraient été possibles. Nous remercions donc la Confédération pour leur engagement dans cette matière.

Révision de la loi sur la radio et la télévision / Avenir de swissinfo SRI

Le président informe l’assemblé de l’état des travaux de révision de la loi sur la radio et la télévision avant le traitement par le Conseil des Etats qui examine le projet après le Conseil national.

L’OSE demande que le financement paritaire de swissinfo/SRI par la SRG SSR et la Confédération soit inscrit précisément dans la nouvelle loi sur la radio et la télévision.

Libre circulation des personnes en Europe / Bilatérales II - Réponse à la consultation:

En mai 2004, les négociations engagées entre la Suisse et l’Union européenne ont abouti: elles portaient sur un second paquet sectoriel (Bilatérales II) d’une part et sur l’extension aux dix nouveaux Etats membres de l’UE de la libre circulation des personnes convenue dans le cadre du premier paquet d’accords bilatéraux d’autre part. En outre, Le Conseil fédéral a mis en consultation deux objets concernant les relations entre la Suisse et l’Union européenne. Il s’agit du protocole additionel visant l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes aux dix nouveaux Etats membres de l’UE et de la deuxième série d’accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE. En tant que défenderesse des intérêts de plus de 600’000 Suisses à travers le monde, dont les deux-tiers environ résident dans un Etat membre de l’Union européenne, l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) suit avec grand intérêt l’évolution des rapports de la Suisse avec l’UE. Après une courte discussion au sein du Conseil et des explications sur le pour et sur le contre par les conseillers nationaux Simon-Eggly et Kaufmann, l’OSE se prononce en faveur de l’extention de la libre circulation des personnes ainsi qu’en faveur des accords bilatéraux II.

Révision du droit de la nationalité.

Le 26 septembre 2004, le Suisses et les Suissesses seront appelés à voter notamment sur des modifications dans le droit suisse de la nationalité. Celles-ci concernent la naturalisation facilitée des jeunes étrangers et étrangères de la deuxième génération ainsi que l’acquisition automatique de la nationnalité pour les étrangers et étrangères de la troisième génération. Les modifications approuvées par le Parlement et concernant l’acquisition de la nationalité par des personnes d‘origine suisse vivant à l’étranger ne seront pas soumises au vote. Le chef de la section nationalité du DJP fédéral nous a expliqué en bref les changements dans la loi. Après une courte discussion et des explications sur le pour et sur le contre, le Conseil des Suisses de l’etranger a accepté les propositions de changement de la loi.

Renouvellement du CSE pour la période 2005 - 2009.

Le Conseil des Suisses de l’étranger (CSE) actuel a été constitué le 17.08.2001. Son mandat de quatre ans prendra donc fin en août 2005. A cette date, le mandat des membres de l’étranger (délégués et suppléants) ansi que celui des représentants de la Nouvelle Société Helvétique (NSH) et du “Don suisse de la Fête nationale”/Pro Patria devra être renouvelé. Les autres membres de l’intérieur ainsi que certains représentants de l’étranger seront désignés lors de la première séance que tiendra le CSE nouvellement élu. Tous les Suisses de l’étranger seront informés par la “Revue Suisse” ainsi que par une rubrique spéciale sur le site Internet de l’OSE du renouvellement de l’organe chargé de défendre leurs intérêts et seront invités à participer à l’élection (présentation des candidatures; droit d’élire actif et passif) par l’intermédiaire d’une société ou d’une institution suisse ou par l’OSE lorsqu’il n’y a pas de groupe reconnu.

Congrès des Suisses de l’étranger 2005 - Choix du thème

Le 83e Congrès des Suisses de l’étranger aura lieu du 2 au 4 septembre 2005 à Interlaken et dans le cadre de la fête d’Unspunnen. Le thème approuvé par le CSE est le “tourisme”.

Commission de la Revue Suisse - Election complémentaire

Dans son rôle d’éditeur de la “Revue Suisse”, l’OSE est soutenue par une commission ( autrefois nommée Commission des programmes) qui intervient comme critique institutionalisée de la revue et traite, les cas échéant, des plaintes. Du fait du retait de Pierre-Alain Bolomey, représentant de l’OSE, il y a une vacance au sein de cet organe; Le Comité propose Monsieur Nicolas Lombard directeur de swissinfo/SRI de 1999 à fin 2004 et membre du Conseil des Suisses de l’étranger depuis 2001. La proposition a été approuvée par le Conseil.

Reconnaissance de groupes à l’étranger:

1) Circolo Svizzero “RIVIERA DI PONENTE”, Arma di Taggia (IM)

2) Schweizer Schützenverein Düren, DE 52396 Heimbach

3) Nouveau Club Suisse, 28 rue Basfroi, F-75011 Paris

4) Swiss-American Association of Connecticut, 45 Marathon Rd. US-Trumbull, CT 06611, USA

5) Swiss Club of Central Florida (SCCF), Orlando, 17 Webelo Place, Palm Coast, FL32164, USA

L’ordre du jour étant épuisé, le Président a clos la session du Conseil des Suisses de l’étranger vers 12.30 h.

SAMEDI, 21 AOUT 2004, 82ième CONGRES DES SUISSES DE L'ETRANGER

Le Congrès s’est tenu au Stadttheater Winterthur sous le thème “Innovation technologique: La Suisse mise au défi”. Le président de l’OSE, Monsieur Georg Stucky, a ouvert le Congrès et a souhaité la bienvenue aux quelques 350 congressistes du monde entier. Ensuite le président du Conseil d’état du canton de Zürich, Monsieur Ruedi Jeker a prononcé une allocution de bienvenue.

Les trois exposés du matin traitaient les sujets suivants:

- La stratégie de l’innovation , vue par le directeur de l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Monsieur Eric Fumeaux; Texte entier de l'allocution Eric Fumeaux en .PDF

- La politique de l’innovation vue par un entrepreneur, Monsieur Christof Heidelberger, CTO Bridge Co, Dübendorf, qui nous a expliqué comment il a pu développer son affaire dans le domaine électronique sans trouver le capital initial dans les banques suisses, mais grâce à du capital américaine. Texte entier de l'allocution Christoph Heidelberger en .PDF

- L’aventure, un état d’esprit, présenté d’une manière extraordinaire par le Dr. Bertrand Piccard. L’orateur nous a parlé de ses échecs et de sa réussite avec son ballon et de son projet futur l’avion propulsé par de l’énergie solaire sur lequel il tavaille avec plusieurs groupes de recherches de l’Ecole polytechnique fédéral de Lausanne.

La table ronde sur la Suisse comme “InnoNation” visions et défis nous a montré qu’il y a énormément de projets qui ne sont évidemment pas connus par le grand public, et aussi qu’ il manque très souvent la possibilité d’obtenir en Suisse un soutien financier de la part de nos banques.

Allocution d’un membre du Conseil fédéral:

Vollständiger Text der Ansprache von Bundesrätin Micheline Calmy-Rey en .HTM en .PDF

Madame la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey nous a parlé des résultats des négociations entre la Suisse et l’Union Européenne, c.à.d. les bilatérales II.

L’après-midi l’exposé sur “le nouveau rôle des Hautes Ecoles Spécialisées (HES) dans le domaine de l’innovation” a été présenté par le professeur Werner Inderbitzin, recteur de la Zürcher Hochschule Winterthur (ZHW). Le professeur s’est demandé si nous ne devions pas parler l’anglais au lieu de parler l’allemand et le francais, car l’avenir dans l’innovation se passera dorénavant en anglais. Texte entier de l'allocution Werner Inderbitzin en .PDF La Table ronde sur les chances d’une ville industrielle dans la société du savoir nous a montré très clairement que la ville de Winterthur est transformée dans les 20 dernières années. Il a été tout particulièrement question du Technopark “Technorama” de Winterthur que nous avons eu l’occasion de visiter lors du buffet et de la soirée de clôture de ce Congrès.

Un groupe de jeunes Suisses de l’étranger, participants d’un workshop de l’OSE sur le thème de l’innovation nous ont parlé de leurs expériences et impressions. Le vice-président de l’OSE, Monsieur Jacques-Simon Eggly, conseiller national, a fait un bref résumé de ce congrès. Ensuite, le président de la fête d’Unspunnen 2005, Monsieur Ueli Bettler, nous a invités à participer au 83e Congrès des Suisses de l’étranger à Interlaken.

Le buffet et la soirée divertissante au Technorama de Winterthur ont terminé en beauté ce 82ième Congrès des Suisses de l’étranger. 05/10/04/ EAH